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1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://wytiwyg.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Grégory TUC
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- Contact : gregory.tuc@wytiwyg.fr
- 07 69 32 14 42
- Adresse Siège social : 6, rue Hoche - 31330 Grenade sur Garonne
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Identification de l'entreprise :
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WYTIWYG / Grégory TUC (EI)
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SIRET : 91488026500014
Adresse postale : Siège social : 6, rue Hoche - 31330 Grenade sur Garonne
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Directeur de la publication : Grégory TUC - Contact : gregory.tuc@wytiwyg.fr.
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Hébergeur : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Délégué à la protection des données : Grégory TUC - gregory.tuc@wytiwyg.fr
Autres contributeurs : Grégory TUC / Webmaster / gregory.tuc@wytiwyg.fr
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Grégory TUC
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est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment la marque WYTIWYG, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grégory TUC - Membre de la Coopérative d'Activités La Maison de l'Initiative.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3 - Limitations de responsabilité.
Grégory TUC (EI)
ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://wytiwyg.fr/.
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Le cas échéant,
Grégory TUC(EI)
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://wytiwyg.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Grégory TUC - gregory.tuc@wytiwyg.fr.
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5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
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